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Formation

Évaluation environnementale des projets

L'évaluation environnementale n'est plus l'affaire de quelques spécialistes : sous l'effet conjugué de l'accélération des attentes sociétales et du renforcement des obligations réglementaires (loi Climat et Résilience, zéro artificialisation nette, droit européen), elle s'impose désormais à l'ensemble des métiers de l'urbanisme et de l'aménagement. Bien menée, elle n'est pas qu'une contrainte administrative : elle permet d'anticiper tôt les impacts d'un projet, d'en sécuriser juridiquement les choix et de mieux associer les parties prenantes — donnant ainsi plus de robustesse et d'acceptabilité aux projets d'intérêt public.

Au fil de ces deux jours, la formation permettra de :

  • Clarifier les notions clés et le cadre réglementaire de l'évaluation environnementale
  • Donner du sens à la démarche dans le contexte de l'urbanisme et de l'aménagement
  • Appréhender les méthodes à mettre en œuvre dans la pratique

La formation est volontairement participative : les retours d'expérience et problématiques des participants sont au cœur du dispositif, chacun étant invité à venir avec ses propres projets pour les aborder collectivement. Une préparation en amont (documents et vidéos) est proposée afin de consacrer l'essentiel du temps en présentiel aux échanges et aux exercices pratiques.

Catégorie
Développement durable
Format

INTER ou INTRA pour 8 à 15 participant·es

Durée

2 jours · 14h30

Lieu

Partout en France ou en visio

Publics

Agents et cadres territoriaux (aménagement, urbanisme, environnement), chargés d'études, instructeurs de procédures.

Prérequis

Aucun

Thèmes
  • Expérience utilisateur
  • Service public
  • Développement durable
  • Design Thinking
  • Innovation
  • Intelligence collective
  • Inter-services

Objectifs

Permettre aux participants de s'approprier le cadre juridique, méthodologique et opérationnel de l'évaluation environnementale, afin d'être en mesure de conduire, piloter ou instruire une démarche d'évaluation environnementale de projet, de plan ou de programme.

Programme

Jour 1

Fondamentaux, cadre juridique et analyse d'un territoire

  • mesure du niveau initial
  • Définitions ministérielle, IAIA et Code de l'environnement
  • Incidence du droit international et du droit européen sur le droit français
  • Apport théorique à l’approche intégrée
  • Cas pratique
  • La gouvernance et la participation du public
  • Cas d’étude
  • Les approches de l'analyse environnementale : écosystémique, cartographique, par projection-trajectoire, sensible

Jour 2

Procédures, étude d'impact et solutions opérationnelles

  • Les cas de soumission obligatoire à évaluation environnementale
  • Procédures environnementales et administratives communes ou coordonnées
  • Évaluation des incidences sur l'environnement du projet
  • Principes généraux de l'étude d'impact
  • Atelier de réflexion sur l'accompagnement de porteur de projet
  • Recherche collective de solutions face aux problématiques identifiées
  • Inspirations
  • Rappel des points clés

Extraits de la formation en images

Méthodes mobilisées

Approche générale:  Une pédagogie active et participative : chaque apport théorique (15 à 30 min) est immédiatement mis à l'épreuve du réel, sur cas pratiques.

Pédagogie structurée et évaluation continue : Alternance systématique apport / pratique / restitution ; supports visuels (frises réglementaires, schémas) ; ateliers en sous-groupes favorisant les échanges entre pairs (voir déroulé en annexe)

Mesure des acquis par un quiz identique en ouverture et en clôture, complétée par la production continue de livrables (3 cas pratiques), corrigés collectivement

Évaluation de la satisfaction par un questionnaire à chaud en fin de formation et un bilan oral collectif lors de la séquence de conclusion

Modalités d'accès

  • La formation est proposée en INTER ou en INTRA
  • En INTER, le lieu est accessible aux personnes en situation de handicap, et des aménagements spécifiques peuvent être mis en place sur demande.
  • Temps d’échange préalable avec l’intervenant·e est proposé pour adapter le format aux besoins particuliers.
  • Inscription par mail à formation@impact-positif.fr

Délai d'accès

  • 1 à 6 mois

Vos intervenant·es

William Hamlet

Formateur - Évaluation environnementale des projets

22 années d'expérience

Urbanisme, Environnement, Stratégies Territoriales

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Impact Positif est organisme de formation déclaré sous le numéro 44670686467 auprès du préfet de région GRAND EST et certifié Qualiopi (voir la certification).

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